Conditions de démarrage de la DSN Phase 3

DSN : ce que ça change pour vous

Conditions de démarrage de la DSN Phase 3 – Etalement possible –

Si entrer en phase 3 dès février 2017 est difficile pour vous…

Vous le savez, la DSN phase 3 se généralise au 5 ou au 15 février pour les Paies de janvier 2017.

Cependant, pour tenir compte des difficultés rencontrées par certaines entreprises, DSN-Info a publié le 16 janvier la note suivante :
http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1248

Pour la Paie i7, voici nos préconisations :

1- Vous êtes actuellement en DSN phase 2 :



Vous devez en priorité déposer une DSN phase 3 avant l’échéance du 05 ou 15 février.

  • En cas de difficulté à assurer les paramétrages sur la partie des organismes complémentaires santé et prévoyance, vous avez la possibilité de déposer une DSN phase 3 sans cette partie.
  • Vous devez alors continuer à utiliser les anciennes procédures pour déclarer la partie organismes complémentaires santé et prévoyance.



Si vous êtes dans l’impossibilité de déposer une Phase 3 avant le 05 ou le 15 février, vous pouvez déposer une DSN phase 2 avant cette échéance

  • Cette tolérance est admise jusqu’au 5 ou 15 avril 2017 au plus tard
  • Vous devez continuer à utiliser les anciennes procédures pour déclarer les cotisations des autres organismes (Retraite, Prévoyance, …)
  • Attention, dans ce cas une DADSU devra nécessairement être réalisée en fin d’année.



Attention, si aucune DSN n’est déposée avant l’échéance du 05 ou 15 février (ni phase 2, ni phase 3), la norme DSN propose une autre alternative :

  • Une double déclaration :

    – Des cotisations URSSAF avec les anciennes procédures (avant le 5 ou le 15 février)
    – Une DSN phase 3 sans les blocs agrégés URSSAF (quelques jours après l’échéance)
  • Cette proposition qui évite la DADS-U de janvier 2018 est déconseillée car elle nécessite des manipulations manuelles à réaliser dans la DSN.

Il n’y aura pas de pénalités pour les entreprises qui basculeront de la phase 2 à la phase 3 non pas sur la paie de janvier mais seulement sur les paies de février ou de mars (et février au plus tard pour les entreprises en décalage de paie).

2- Vous n’avez pas encore démarré la DSN



Vous devez entrer directement en DSN phase 3. Cette entrée dans le dispositif peut se faire jusqu’au 5 ou 15 avril (Paies de mars). Dans l’intervalle, les anciennes procédures doivent continuer à être appliquées.

Pour éviter la DADS-U de janvier 2018, il est possible de déposer rétroactivement les DSN des premiers mois de l’année. Une procédure devrait être communiquée bientôt par les organismes.


Enfin, aucune pénalité ne sera appliquée aux entreprises qui basculeront en DSN phase 3 entre les échéances de février et d’avril (sauf pour les entreprises déjà soumises à l’obligation- mai 2015 ou juillet 2016)

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