Janvier 2017 : utilisez la DSN !

DSN phase 2

LA DSN : une mise conformité nécessaire dès à présent

Avec le seuil d’obligation intermédiaire effectif depuis août 2016, votre entreprise doit passer à la DSN. Avec Sage, vos logiciels sont conformes, vous pouvez démarrer et vous former dès aujourd’hui !

Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 a été publié au Journal Officiel, fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative.

Obligation anticipée d’août 2016 :
Pour rappel, sont concernés par l’obligation d’août 2016 :

  • Les entreprises (régimes général et agricole) dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros.

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