En cas d’anomalie, doubler votre DSN d’une DUCS

DSN pas si simple

Si vous ne pouvez pas prendre en compte les anomalies de la déclaration de cotisations Urssaf dans votre DSN réelle avant la date d’exigibilité correspondant à la même période de cotisations, il convient d’effectuer une double transmission DSN réelle/ DUCS. Cette transmission doit avoir lieu entre J-3 et jusqu’à 12h00 de l’exigibilité le jour J. […]

Si vous ne pouvez pas prendre en compte les anomalies de la déclaration de cotisations Urssaf dans votre DSN réelle avant la date d’exigibilité correspondant à la même période de cotisations, il convient d’effectuer une double transmission DSN réelle/ DUCS. Cette transmission doit avoir lieu entre J-3 et jusqu’à 12h00 de l’exigibilité le jour J.

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