Les risques d’une migration tardive

DSN : ce que ça change pour vous

Sage conseille aux entreprises d’effectuer leur passage à la DSN
au plus vite !

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016, notamment lorsqu’elles ont recours à un expert-comptable. La cible est une généralisation progressive en 2016. Un délai supplémentaire jusqu’en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs.

Sage conseille aux entreprises d’effectuer leur passage à la DSN dès à présent

Les résultats de l’étude Sage France ainsi que les témoignages clients comme KG Industrie ou les Mutuelles de France Réseau Santé (MFRS) montrent que la migration et l’autonomie dans la déclaration DSN prend en moyenne entre un et trois mois. Ainsi, la date butoir approchant, Sage France a déjà accompagné des milliers d’entreprises dans leur transition DSN. Toutefois, comme le souligne Antoine Hermet – Directeur de projet DSN – « le sentiment d’urgence n’y est pas or le compte à rebours a déjà commencé ! ».

Le Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative a été publié le 19 Mai au Journal Officiel.

Pour quand cette nouvelle obligation ?

Quelles entreprises sont concernées ?

« Découvrez les point essentiel de ce décrét »

En août, vous n’aurez plus le choix : n’attendez plus pour être conforme !

Sage vous accompagne pour cette échéance incontournable avec :

  • De nouveaux outils spécifiques comme DSN Easy pour les logiciels Sage,
  • Les contrats tout inclus Flex pour les logiciels Ciel
  • Un renfort de sa hotline pour répondre à toutes les demandes,
  • Une offre renouvelée de formations DSN pour préparer votre bascule.

Les résultats de l’étude Sage France ainsi que les témoignages clients comme KG Industrie ou les Mutuelles de France Réseau Santé (MFRS) montrent que la migration et l’autonomie dans la déclaration DSN prend un peu de temps.
Ainsi, la date butoir approchant, Sage France a déjà accompagné des milliers d’entreprises dans leur transition DSN. Se préparer à la DSN, est non seulement une nécessité mais aussi la condition sine qua none pour maximiser ses effets bénéfiques tout en évitant les pénalités, les écueils et autres risques d’une migration tardive.

C’est pourquoi Antoine Hermet insiste : « La DSN est désormais une réalité que les experts-comptables et toutes les entreprises doivent intégrer au plus vite. Attendre le dernier moment pour s’y intéresser constitue un risque majeur pour les acteurs concernés. »

Meilleure disponibilité des éditeurs, des organismes de protection sociale et des pouvoirs publics

Selon Antoine Hermet, « la formation est nécessaire pour lever les incertitudes, les blocages et obstacles rencontrés, ou imaginés, par les entrepreneurs et gestionnaires de paie. Un accompagnement sur mesure, est la possibilité de s’entraîner à l’outil et donc une condition essentielle pour passer à la DSN avec sérénité et facilité ». Ainsi Emmanuelle Caron, cliente Sage de la société Aisne Plastiques Industries, affirme que c’est justement ce qui lui a permis de « mettre en place la DSN correctement et sans stress, d’y voir plus clair et de comprendre à quel point il y a du travail derrière ». Elle ajoute que cela lui a permis d’amorcer une dynamique de tests et d’échanges avec les organismes de protection sociale et les pouvoirs publics pour être sûre qu’en fin d’année, elle puisse le faire correctement et de manière autonome.

La DSN mobilise en effet tous les acteurs puisqu’une transition réussie nécessite l’accompagnement et les conseils des éditeurs tout autant que des échanges avec les organismes publics. Pourtant, Antoine Hermet met en garde : « De nombreuses entreprises attendent l’échéance de l’obligation légale pour s’y mettre et cela pourrait entraîner une démultiplication des sollicitations auprès des éditeurs de logiciels, des organismes et des pouvoirs publics. Les entreprises retardataires seront exposées à des risques de moindre disponibilité des acteurs. »

Anticipation de l’impact sur l’organisation interne de l’entreprise

Intrinsèquement liée aux processus déclaratifs, la DSN impacte l’ensemble des acteurs de l’entreprise et nécessite une transformation, ou au moins une adaptation, de la part des entreprises. Pour que ces changements soient effectifs, il y a cependant de nombreuses démarches à entreprendre comme :

  • l’analyse des processus existants ainsi que la définition des processus cibles,
  • l’analyse et la fiabilisation des données existantes,
  • la définition des activités et des rôles de chacun des acteurs,
  • un plan de communication et de formation interne,
  • la mise en place de nouveaux contrôles de présence et de cohérence des données.

« Pour être réussie, la transition DSN doit être anticipée afin d’éviter les effets de bords et les pénalités » – Antoine Hermet.

DADS-U et DSN : « deux projets en un »

La migration DSN comporte 3 enjeux :

  • La qualité de la DADS-U 2015, transmises en temps et en heure
  • La qualité de la migration DSN et le premier test
  • La capacité et les ressources humaines à mener de front les 2 sujets

« Repousser le passage à la DSN reviendrait à gérer les mêmes données deux fois, à deux périodes différentes de la vie de l’entreprise. Alors que la DADS-U et la DSN sont chacun reconnus comme étant des projets chronophages, les traiter en même temps, permet de profiter de la mobilisation des équipes sur une période courte, pour ne traiter la donnée qu’une fois » explique Antoine Hermet.

Pour rappel :

  • La phase actuelle du projet est la phase 2. Initiée depuis février 2015, elle permet de substituer, en plus des déclarations précédentes, les déclarations URSSAF (DUCS – bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif).

En cas de doutes ou de questions, le recours à l’accompagnement de l’éditeur ou de son revendeur peut s’avérer nécessaire et utile.

Vous pouvez également consulter le site de DSN-info :

1 Etude intitulée “la perception des entreprises à l’égard de la DSN”, réalisée du 20 janvier au 18 février 2015 sur un panel de plus de 300 entreprises clientes de 0 à 200 salariés.

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